Après un accident de voiture avec dégâts matériels au Maroc, il faut remplir un constat à l'amiable avec l'autre conducteur, puis prévenir votre assureur dans un délai de 5 jours maximum. Selon l'ACAPS, l'autorité de contrôle des assurances, dépasser ce délai peut vous faire perdre votre droit à l'indemnisation. Voici les étapes, dans l'ordre.
Étape 1 : sur place, sécuriser et faire le constat
- Sécurisez les lieux : feux de détresse, gilet, triangle si nécessaire. S'il y a des blessés, appelez immédiatement les secours : la procédure est alors différente.
- Restez sur place et remplissez un constat à l'amiable avec l'autre conducteur.
- Si l'autre conducteur refuse de remplir le constat, adressez-vous aux agents d'autorité pour qu'ils établissent un procès-verbal.
- Prenez des photos : position des véhicules, dégâts, plaques, panneaux, état de la route.
- Relevez toute information utile, comme les coordonnées d'éventuels témoins.
L'ACAPS conseille de garder quelques formulaires de constat vierges dans la voiture pour gagner du temps.
Étape 2 : bien remplir le constat
Le constat doit contenir les informations essentielles sur les deux conducteurs et les deux véhicules :
- noms et adresses des conducteurs ;
- numéros de permis de conduire ;
- numéros d'immatriculation ;
- date, heure et lieu de l'accident ;
- croquis et cases cochées décrivant les circonstances.
Vérifiez les documents de l'autre conducteur : permis et attestation d'assurance. L'ACAPS met en garde : si votre adversaire n'a pas de permis valide, vous ne serez pas indemnisé, même s'il est en tort, car le défaut de permis est considéré comme un cas de non-assurance.
Si votre contrat comprend une garantie d'assistance, votre assisteur peut vous aider à rédiger le constat.
Étape 3 : déclarer l'accident sous 5 jours
Informez votre assureur dans les 5 jours suivant l'accident, en lui transmettant le constat et vos photos. Ne tardez pas : le non-respect de ce délai peut vous priver d'indemnisation. Gardez une trace de votre déclaration (accusé de réception, e-mail, récépissé).
Étape 4 : l'expertise
Votre assureur détermine les garanties qui s'appliquent et votre part de responsabilité, puis désigne un expert. Celui-ci vous contacte pour constater les dégâts, photos à l'appui, avant toute réparation.
Attention : l'évaluation préliminaire de l'expert ne vaut pas engagement d'indemnisation de la part de l'assureur.
Étape 5 : l'indemnisation
| Votre situation | Qui paie ? |
|---|---|
| Vous êtes responsable | Votre assureur indemnise l'autre partie, dans la limite de votre part de responsabilité (responsabilité civile). Vos propres dégâts ne sont couverts que si vous avez une garantie dommages. |
| Vous n'êtes pas responsable | L'assurance responsabilité civile de l'autre conducteur. Vous pouvez vous adresser à son assureur, ou être indemnisé directement par le vôtre grâce à la Convention d'indemnisation directe (CID). |
| Vous avez une garantie dommages (collision, tous accidents) | Votre assureur, selon les conditions de votre contrat, que vous soyez responsable ou non. |
La Convention d'indemnisation directe (CID) est signée par toutes les compagnies d'assurances. Elle vous permet d'être indemnisé directement par votre propre assureur, sans démarches auprès de celui de l'adversaire.
Étape 6 : la réparation
- Garagiste de votre choix : vous le payez, puis votre assureur vous rembourse.
- Garagiste conventionné par votre assureur, si cette option existe : l'assureur le paie directement.
Dans les deux cas, l'estimation du garagiste doit être validée par l'expert avant le début des travaux.
Vous n'êtes pas d'accord avec l'indemnisation ?
Il existe une procédure de recours. Adressez d'abord une réclamation écrite à votre assureur. Si la réponse ne vous satisfait pas, l'ACAPS publie un guide dédié aux recours.
Les erreurs fréquentes sur le constat
- Cocher trop vite les cases de circonstances : ce sont elles qui servent à établir les responsabilités. Prenez le temps de les relire.
- Un croquis absent ou confus : dessinez la route, le sens de circulation, la position des véhicules et les panneaux.
- Des informations incomplètes : un numéro de police d'assurance ou de permis manquant complique l'indemnisation.
- Signer sous la pression : si vous n'êtes pas d'accord, notez vos observations dans la zone prévue avant de signer.
- Modifier le constat après coup : une fois signé par les deux parties, ne le modifiez pas seul.
Le cas des dégâts corporels
S'il y a des blessés, la priorité est de prévenir les secours et de ne pas déplacer les personnes blessées. La procédure est différente de celle des dégâts uniquement matériels : les autorités interviennent et établissent un procès-verbal. L'ACAPS publie un guide séparé pour les accidents avec dégâts corporels. Dans tous les cas, prévenez votre assureur au plus vite.
Ce qu'il faut garder dans la voiture
- Deux formulaires de constat vierges ;
- Un stylo qui fonctionne ;
- L'attestation d'assurance et la carte grise ;
- Le numéro de l'assistance de votre contrat, si vous en avez une ;
- Une lampe, un gilet et un triangle de signalisation.
Bien choisir ses garanties pour être mieux couvert
Après un accident, beaucoup de conducteurs découvrent que leur contrat ne couvre que la responsabilité civile, obligatoire, qui indemnise les autres mais pas leurs propres dégâts quand ils sont responsables. Selon votre véhicule et votre budget, regardez :
| Garantie | Ce qu'elle couvre en général |
|---|---|
| Responsabilité civile | Les dommages que vous causez aux autres (obligatoire) |
| Dommage collision | Vos dégâts en cas de collision avec un tiers identifié |
| Tous accidents | Vos dégâts, que vous soyez responsable ou non, selon le contrat |
| Assistance | Dépannage, remorquage, aide au constat selon le contrat |
Les conditions exactes varient d'un contrat à l'autre : lisez les conditions générales et particulières. Notre comparatif de l'assurance auto vous aide à y voir clair.
Nos conseils
- Gardez deux constats vierges, un stylo et une lampe dans la boîte à gants.
- Ne signez jamais un constat dont vous contestez les cases cochées : écrivez vos observations dans la zone prévue.
- Photographiez le permis et l'attestation d'assurance de l'autre conducteur, avec son accord.
- Déclarez le sinistre le jour même ou le lendemain, sans attendre le cinquième jour.
- Relisez vos garanties dès aujourd'hui : savoir si vous avez une garantie dommages évite les mauvaises surprises.
Cet article est informatif. Les conditions exactes dépendent de votre contrat.
Pour aller plus loin
- Comparatif de l'assurance auto au Maroc en 2026
- Le cahier de l'assurance de l'ACAPS
- Notre rubrique assurance
- Nos outils
Sources officielles
- ACAPS, « Step by step : en cas d'accident de voiture avec dégâts matériels » (PDF) (officiel) : constat, délai de 5 jours, défaut de permis, expertise, CID, réparation, recours
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